Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.cutup-group.com.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de notre produit est indiqué Toutes Taxes Comprises.
Ce prix est indiqué en Euros. Les commandes sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de CUP UP jusqu'au paiement complet du prix du CD
Le prix peut être modifié sans préavis à tout moment.
Toutefois le produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprenant la participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement en ordinaire sont à ajouter pour toutes les expéditions de commandes demandées sur notre boutique en ligne www.cutup-group.com.

Les frais de port sont appliqués de la sorte :

  • de 0 Euros à 15 Euros d'achats : + 5 Euros
  • de 15 Euros à 50 Euros d'achats : + 10 Euros
  • au delà de 50 Euros d'achats les frais de port sont offerts.

Pour toutes commandes hors France Métropolitaine, veuillez nous contacter sur This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Dans ce cas, les frais vous seront facturés pour chaque commande et avec votre accord.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE

Préalablement à la validation de votre commande, il convient de cliquer sur le bouton " Terminer & Régler ma commande ! " du formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires à son traitement.
Lorsque vous cliquez sur le bouton " Terminer & Régler ma commande ! ", après avoir renseigné les données nécessaires à l'envoi et au paiement de votre commande, vous acceptez ce faisant cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous disposez du moyen de paiement décris ci-après, offrant un maximum de garanties de sécurité : aucune action de règlement n'est réalisée directement sur la boutique www.cutup-group.com. Pour votre sécurité, vous serez automatiquement redirigé vers la plate-forme sécurisée de notre partenaire bancaire, la Caisse d' Epargne (SystemPaypal), afin d'y effectuer les opérations règlement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

la livraison est effectuée par la Poste. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et CUT UP ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Un message électronique sera envoyé à l'adresse email associée au compte qui a été utilisé lors de la création de la commande.

ARTICLE 7 : RETOUR

LE CD fourni sur www.cutup-group.com est neuf et garanti contre tout défaut, restant identique à ceux du commerce traditionnel.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné à vos frais dans son emballage d'origine accompagné de la facture www.cutup-group.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Aucune donnée confidentielle ne transite ou n'est stockée sur notre site.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les produits proposés au par CUT UP sont conformes à la législation française en vigueur.
CUT UP décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
CUT UP se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie,…)
CUT UP se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

www.cutup-group.com conserve les informations vous concernant avec une grande confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal de TOURS sera seul compétent.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.